JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentants
des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Belorgey (Jean-Marc), en remplacement de M. Malinowski (Marius).
Membres suppléants :
Mme Dupuis (Valérie), en remplacement de M. Belorgey (Jean-Marc).
Mme Cabocel (Anne-Laure), en remplacement de M. Michard (Dominique).