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Arrêté du 14 décembre 2012

portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

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Nominations au conseil d'administration de la Caisse des mines

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentants
des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Belorgey (Jean-Marc), en remplacement de M. Malinowski (Marius).
Membres suppléants :
Mme Dupuis (Valérie), en remplacement de M. Belorgey (Jean-Marc).
Mme Cabocel (Anne-Laure), en remplacement de M. Michard (Dominique).

Arrêté du 14 décembre 2012