JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2010, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe au capital du groupement d'intérêt économique III-V Lab à hauteur de 20 % des parts et pour une valeur de 1 million d'euros.