JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 décembre 2009, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les représentants des usagers :

Industries

M. Jean-Louis Danjoux, en remplacement de M. Bruno Détanger.