JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue havraise pour l'aide aux personnes handicapées et la lutte contre les fléaux sociaux », dont le siège est à Rouen (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.