A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2001Art. 1
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2001Art. 1
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Créé le 19 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au mardi 31 janvier 2012