Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 7
Créé le 18 décembre 2009
1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de Mayotte pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites à cette dispense :
| PAYS OU RÉGION administrative | LIMITES À LA DISPENSE DE VISA |
|---|---|
| Andorre | |
| Afrique du Sud | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
| Albanie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Algérie | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Antigua-et-Barbuda | |
| Argentine | |
| Australie | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Bahamas | |
| Bahreïn | Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Barbade | |
| Bolivie | |
| Bosnie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Brésil | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Brunei | |
| Canada | |
| Chili | |
| Colombie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
| Congo (Brazzaville) | Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. |
| Corée du Sud | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Costa Rica | |
| Croatie | |
| République dominicaine | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
| El Salvador | |
| Emirats arabes unis | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Equateur | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
| Etats-Unis | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Gabon | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
| Guatemala | |
| Honduras | |
| Hong Kong | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. |
| Israël | |
| Japon | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Koweït | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Macédoine (ancienne République yougoslave de) | |
| Macao | Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. |
| Malaisie | |
| Maroc | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Maurice | |
| Mexique | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Moldavie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Monaco | Dispense de visa étendue aux séjours d'une durée excédant trois mois. |
| Monténégro | |
| Nicaragua | |
| Nouvelle-Zélande | |
| Oman | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Panama | |
| Paraguay | |
| Pérou | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Qatar | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Russie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Saint-Christophe-et-Nevis | |
| Saint-Marin | Dispense de visa étendue aux séjours d'une durée excédant trois mois. |
| Saint-Siège | |
| Sénégal | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Serbie | |
| Seychelles | |
| Singapour | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Tunisie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
| Turquie | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial. |
| Ukraine | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
| Uruguay | |
| Venezuela | Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. |
| Vietnam | Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
En outre, sont dispensés de visa les ressortissants britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au regard du droit communautaire titulaires d'un passeport "British Nationals (Overseas)" .
2. Autres catégories d'étrangers dispensés de visa pour le territoire de Mayotte :
Les membres de l'équipage civil des avions (personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales.
Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signés à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale, pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le représentant de l'Etat.
Les passagers des navires de croisière, pour entrer et séjourner sur le territoire de Mayotte pendant la durée de l'escale s'ils répondent aux conditions suivantes :
― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par la France.
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