JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 8

Article 8

L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.