JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 1er. - Les trésoreries de Saint-Angeau et de Mansle (département de la Charente) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Mansle.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les trésoreries de Saint-Angeau et de Mansle (département de la Charente) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Mansle.