JORF n°297 du 23 décembre 1998

Arrêté du 14 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998, M. Valmary (Vincent, Marie, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Castelnau-Montratier (Lot), en remplacement de M. Valmary (André, Antoine), démissionnaire.