EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 25-01-1996 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA-BTP),19 RUE DU PERE-CORENTIN,75014 PARIS,AU PROFIT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DE L'ARTISANAT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,7 RUE DE LA ROQUETTE,75011 PARIS,PORTANT SUR DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DES FORMATION POUR UN MONTANT DE 106772973FRS ET UN TOTAL DE BILAN ARRETE AU 31-03-1995 DE 185000137FRS.

LA DEVOLUTION DES BIENS S'EFFECTUERA SOUS LE CONTROLE DES AGENTS MENTIONNES A L'ART. L991-3 DU CODE DU TRAVAIL.