Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que le centre de documentation santé, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode « Arthrose, comment régénérer vos cartilages » revendiquant les allégations suivantes : « Comment régénérer vos cartilages, pour guérir l'arthrose, vos cartilages seront régénérés, à nouveau lubrifiés, il est prouvé que, non seulement les rhumatismes peuvent être stoppés dans leur évolution, mais aussi, dans les cas d'arthrose, les cartilages régénérés, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode « Arthrose, comment régénérer vos cartilages », reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre de documentation santé, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.