JORF n°29 du 3 février 1996

Arrêté du 14 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation Madeleine-et-André-Caillard >> de Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes) à Cannes (Alpes-Maritimes), 75, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.