Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:

M. Rousseaux (Marc, Michel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société Francis Gillet, Jacques Ruault, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt et Marc Gillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord). Le retrait de M. Ruault (Jacques, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Francis Gillet, Jacques Ruault, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt et Marc Gillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société Francis Gillet, Jacques Ruault, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt et Marc Gillet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Francis Gillet, François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.