JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, M. Mazerand (Guy, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. Berthol (André, Joseph, Jean),

nommé à d'autres fonctions.