Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, l'arrêté du 6 septembre 1990 portant classement et affectation de M. Couzinet (Philippe) est modifié comme suit:

<<M. Couzinet (Philippe), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil hors classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affecté au ministère de la justice à compter du 1er janvier 1991.>>