JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Juveneton (Dominique, José,

Léon), ancien notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône).