JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par M. Breuil (Henri),

ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 3 septembre 1990.