Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, l'arrêté du 7 août 1990 portant classement et affectation de M. Bachellerie (Bernard) est modifié comme suit:

<<M. Bachellerie (Bernard), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 septembre 1989), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er septembre 1990.