JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, la démission de M. Puech (Philippe), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.