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Arrêté du 14 décembre 1988
RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES D'ADDITION DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
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COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-08-1986 PAR LES AL. 2-1-3,2-1-5 ET SUPPRIME A L'AL. 2-2-1 LES SUBSTANCES
CHLORURE DE CALCIUM" ET "SULFATE DE MANGANESE".
AJOUT D'UN AL. 2-2-2
INSTRUMENTS DIVERS" AU POINT 2-2 DE L'ART. 4 SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 6,7 ET 9 DU DECRET 81574 DU 15-05-1981.
Arrêté du 14 décembre 1988