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Arrêté du 14 décembre 1981
NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
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MODIFICATION DU PARAGRAPHE D (FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE) DU CHAPITRE I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 05-01-1977.
Arrêté du 14 décembre 1981