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Annexe

JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 311 601,30 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires

Résumé Le gouvernement ouvre plus de 26 millions d’euros en autorisations d’engagement et paiement pour le budget général en 2025.
Mots-clés : Budget Crédits publics

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 26 311 601,30 € en autorisations d'engagement et de 26 311 601,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin