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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023, M. SANSON (Arnaud, Pierre, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
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