Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et changement de dénomination d'un notaire
Résumé Le ministre a retiré une notaire d'une société et changé son nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023 :
Le retrait de Mme SZYMASZEK (Véronique, Nathalie), épouse LEITAO MOREIRA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe RAVE et Véronique LEITAO », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe RAVE et Véronique LEITAO » est ainsi modifiée : « Philippe RAVÉ et associés, notaires associés ».
1 version