Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. de MONTILLET de GRENAUD (Fabien, Michel) comme notaire associé
Résumé M. Fabien-Michel de MONTILLET de GRENAUD change de statut et devient associé à l'office de notaire "Etude MAUBÉ - Notaires".
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de MONTILLET de GRENAUD (Fabien, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude MAUBÉ - Notaires » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. de MONTILLET de GRENAUD (Fabien, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude MAUBÉ - Notaires ».
1 version