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Arrêté du 14 avril 2023

JORF n°0093 du 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protégé des biens culturels de Vincent van Gogh prêtés pour une exposition au musée d'Orsay

Résumé Les œuvres de Van Gogh prêtées au musée d'Orsay ne peuvent pas être saisies pendant l'exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Vincent van GOGH (1853-1890) appartenant aux institutions suivantes :

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Art, Détroit, MI, Etats-Unis ;
- Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- McNay Art Museum, San Antonio, TX, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Amgueddfa Cymru - National Museum Wales, National Museum Cardiff, Cardiff, Royaume-Uni ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « VAN GOGH À AUVERS-SUR-OISE, LES DERNIERS MOIS » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 3 octobre 2023 au 4 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2023 au 4 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Vincent van GOGH (1853-1890) appartenant aux institutions suivantes :

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;

- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Detroit Institute of Art, Détroit, MI, Etats-Unis ;

- Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;

- McNay Art Museum, San Antonio, TX, Etats-Unis ;

- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Amgueddfa Cymru - National Museum Wales, National Museum Cardiff, Cardiff, Royaume-Uni ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « VAN GOGH À AUVERS-SUR-OISE, LES DERNIERS MOIS » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 3 octobre 2023 au 4 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2023 au 4 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.