JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 14 avril 2022

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Modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Résumé Un arrêté du 14 avril 2022 approuve une modification de la convention d'un groupe de recherche sur l'Allemagne, à la suite de l'adhésion de l'université de Lorraine. La nouvelle convention est accessible au public.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 14 avril 2022, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne » résultant de l'adhésion de l'université de Lorraine, dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.