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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de démission d'office d'un notaire salarié
Résumé Le notaire M. BOURRICAND a dû quitter son poste à Sassenage sur ordre du ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022, M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES » à la résidence de Sassenage (Isère), est déclaré démissionnaire d'office.
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