JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société civile professionnelle de notaires

Résumé M. Pineau change de poste et devient associé, ce qui modifie le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux » à la résidence de Chauvigny (Vienne).
M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chauvigny (Vienne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux » est ainsi modifiée : « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN, Amélie PINIER et Jean-Baptiste PINEAU, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux ».