JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Marseille

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires à Marseille en avril 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATEL (Ninon) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « CARDINALE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS.
M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS, et Mme CHATEL (Ninon) sont nommés notaires associés.