Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
Sont nommés membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale prévu par le II de l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire :
En qualité de président titulaire :
M. Pers (Christian), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
En qualité de présidente suppléante :
Mme Sudre (Edith), conseillère à la Cour de cassation.
En qualité de membres titulaires :
Mme Chéenne (Jeanne), conseillère à la cour d'appel de Caen ;
M. Crosson du Cormier (Rémi), premier avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Durrieu-Diebolt (Carine), avocate au barreau de Paris ;
Mme Crombez (Sylvie), greffière à la cour d'assises de Douai ;
M. Bertin (Jérôme), directeur général de l'association France Victimes.
En qualité de membres suppléants :
M. Fusina (Thierry), président de chambre, président de la cour d'assises de Paris ;
M. Berthelot (Antoine), substitut général près la cour d'appel de Douai ;
M. Delgenes (Richard), avocat au barreau de Charleville-Mézières ;
M. Delmas (Eric), greffier à la cour d'assises de Paris ;
Mme Pajot (Clémence), directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
Sont également membres du comité :
M. Guy Benarroche, sénateur, et Mme Agnès Canayer, sénatrice, désignés le 24 mars 2022 par le président du Sénat ;
Mme Camille Galliard-Minier, députée, et M. Antoine Savignat, député, désignés le 16 février 2022 par le président de l'Assemblée nationale.