JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Arcidiocesi di Bologna, Bologne, Italie ;
- Museo Civico Archeologico, Bologne, Italie ;
- Museo Egizio, Turin, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Rijksmuseum van Oudheden, Leyde, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Royal Society, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « CHAMPOLLION. LA VOIE DES HIÉROGLYPHES » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2022 au 16 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.