Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2022, les biens culturels suivants :

- René LALIQUE (1860-1945) ; Diadème fougère ; 1905-1908 ; corne, diamants et platine ; 6,5 × 16,2 × 7 cm, inv. : PJM.TI.0430 ;
- Jean-Baptiste FOSSIN (1786-1848) (attribué à) ; Diadème floral ; vers 1830 ; or, argent, diamants et rubis ; 7 × 17,5 × 14 cm ; inv. : PJM.TI.0402,

appartenant au National Museum of Qatar, Qatar Museums, Doha, Qatar,
prêtés à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « VÉGÉTAL, L'ÉCOLE DE LA BEAUTÉ » présentée au Palais des Beaux-Arts de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, du 17 juin 2022 au 4 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.