JORF n°0091 du 17 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées minimales de formation en entreprise pour la session d'examen de juin 2022 en raison de la crise sanitaire

Résumé Les stages manqués en 2020-2021 sont compensés pour les examens de juin 2022.

ANNEXES
ANNEXE 1
RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2022
Durées minimales de formation en entreprise pour la session de juin 2022

Les durées normalement exigées par la règlementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des stages et des périodes de formation en milieu professionnel qui n'auront pas été réalisés au cours de l'année scolaire 2020-2021 du fait de la période crise sanitaire liée au covid-19 :

| Diplômes | Durées minimales | |--------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Spécialités de Baccalauréat professionnel délivrées par le MAA |12 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel :
- 8 semaines pour le bac professionnel en deux ans
- 4 semaines pour le bac professionnel en un an| | Spécialités du Certificat d'aptitude professionnelle
agricole (CAPa) | 8 semaines sur les deux années du cycle | | Option du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) | 8 semaines sur les deux années du cycle | |Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)| 2 semaines sur les deux années du cycle |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2022

Durées minimales de formation en entreprise pour la session de juin 2022

Les durées normalement exigées par la règlementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des stages et des périodes de formation en milieu professionnel qui n'auront pas été réalisés au cours de l'année scolaire 2020-2021 du fait de la période crise sanitaire liée au covid-19 :

Diplômes

Durées minimales

Spécialités de Baccalauréat professionnel délivrées par le MAA

12 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel :

- 8 semaines pour le bac professionnel en deux ans

- 4 semaines pour le bac professionnel en un an

Spécialités du Certificat d'aptitude professionnelle

agricole (CAPa)

8 semaines sur les deux années du cycle

Option du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

8 semaines sur les deux années du cycle

Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)

2 semaines sur les deux années du cycle