Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise des subventions par le CNPMEM
Résumé Le CNPMEM reprendra les paiements annuels aux syndicats à la fin du fonds, en ajustant selon la situation financière.
Reprises des subventions à la charge du CNPMEM
Au terme de ce dispositif et à l'apurement du fonds, le CNPMEM reprendra à sa charge les subventions annuelles aux organisations syndicales telles que versées jusqu'à fin 2019, avec une éventuelle revalorisation en fonction des disponibilités financières.
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