JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
4 novembre 2016 :
M. Maurice RICHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
18 novembre 2016 :
Mme Catherine BERTHELET-TALLINAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton.
28 novembre 2016 :
Mme Marthe CORONT-DUCLUZEAU, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
11 décembre 2016 :
M. Didier TREMBLEAU, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.