JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er octobre 2016 :
Mme Dominique BACCIOCHI-LONNE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Luc GUERY, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Jacques LAVIGERIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges ;
Mme Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours ;
Mme Marie-Françoise VERDUN, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny.
1er novembre 2016 :
M. Olivier de BLAY de GAIX, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Serge GAUTHIER, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
M. Michel MOLLIN, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. Alain PHILIBEAUX, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
16 novembre 2016 :
Mme Aline CAHOREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès.