JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2016 :
Mme Marie-Françoise BOSSARD-BOURY, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
1er janvier 2017 :
M. Yves ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa.