Article 11
L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.
1 version
1 abrogé
L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.
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1 abrogé
L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.