JORF n°0146 du 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 14 avril 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France dénommé « RESAH-IDF », dont le siège est fixé au 47, rue de Charonne, 75011 Paris, résultant des modifications apportées par les avenants 3 et 4, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.