JORF n°0092 du 19 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2015, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « La SAS NANTEUROP F & L est reconnue pour la catégorie des légumes dans la circonscription du Val de Loire », sont remplacés par les termes : « La SAS NANTEUROP F & L est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »