JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article Annexe 1

Article Annexe 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)|Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)|Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) | 51 224 | 992 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD) | 2 008 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 553 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) | 4 044 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 6 022 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) | 165 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 0 | 0 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 0 | 471 | | Réserve nationale | 240 | 0 | 0 | | Total | 64 257 | 992 | 471 |


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Version 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE

BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

51 224

992

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD)

2 008

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

553

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

4 044

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6 022

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

165

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

471

Réserve nationale

240

0

0

Total

64 257

992

471