JORF n°0094 du 22 avril 2009

Arrêté du 14 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2009, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sur proposition du président du Sénat :
M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de titulaire ;
Mme Virginie Klès, sénatrice, en qualité de suppléante.