JORF n°0094 du 22 avril 2009

Arrêté du 14 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre saint-jeannaise des enfants à la montagne et à la mer », dont le siège est à Saint-Jean-en-Royans (Drôme).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.