JORF n°0099 du 26 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Yves Paris, conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2008.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Yves Paris, conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2008.