JORF n°92 du 19 avril 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(17 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;
- traitement de l'ostéoporose masculine.

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Rectificatif

Dans l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2006 (NOR : SANS0621062A), pour les spécialités citées ci-dessous, le deuxième paragraphe est remplacé par :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est le traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate. »


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(17 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;

- traitement de l'ostéoporose masculine.

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Rectificatif

Dans l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2006 (NOR : SANS0621062A), pour les spécialités citées ci-dessous, le deuxième paragraphe est remplacé par :

« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est le traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate. »