Article Annexe
A N N E X E
Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.
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