JORF n°94 du 22 avril 1999

Arrêté du 14 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, M. Chavanne (Jean-Noël) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 20 mai 1997, date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe.