JORF n°94 du 22 avril 1999

Arrêté du 14 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, à titre de régularisation, M. Derain (Jean-François), détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 16 septembre 1996.