JORF n°95 du 23 avril 1998

Arrêté du 14 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Fourment », situé à Sers (Hautes-Pyrénées).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source du captage « Barzun », situé à Sers (Hautes-Pyrénées), est révoquée.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "FOURMENT" SITUE A SERS (HAUTES-PYRENEES).

CETTE AUTORISATION EST AUTORISEE POUR 30 ANS.

L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,LA SOURCE DU CAPTAGE "BARZUN" SITUE A SERS (HAUTES-PYRENEES) EST REVOQUEE.